Conditions Générales de Vente – Green Warehouse
1. Généralités
1.1 Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les offres, livraisons et contrats de Green Warehouse BV (ci-après : « le Vendeur ») concernant la vente de panneaux solaires, bornes de recharge, batteries domestiques, pompes à chaleur et produits connexes (ci-après : « Produits »).
1.2 En passant une commande ou en concluant un contrat avec le Vendeur, le client (ci-après : « l'Acheteur ») accepte les présentes conditions générales. Toute dérogation aux présentes conditions n’est valable que si elle est convenue par écrit.
1.3 Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les conditions modifiées s'appliquent à tous les contrats conclus après la modification.
2. Offres et Contrats
2.1 Toutes les offres du Vendeur sont sans engagement, sauf mention expresse contraire. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande.
2.2 Un contrat est conclu lorsque le Vendeur a confirmé la commande de l’Acheteur, soit par écrit, soit en envoyant une confirmation de commande, soit en livrant les produits.
2.3 Tous les prix sont hors TVA et autres taxes, sauf mention contraire. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix, notamment en raison d’augmentations de prix des fournisseurs ou de changements de taxes et de droits.
3. Livraison et Délais de Livraison
3.1 Le Vendeur s’efforce de livrer les produits commandés dans le délai convenu. Cependant, les délais de livraison indiqués sont indicatifs et ne donnent pas droit à une indemnisation en cas de dépassement.
3.2 Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards de livraison résultant d’un cas de force majeure, tel que des retards de fournisseurs, des conditions météorologiques défavorables, des problèmes de transport ou d’autres circonstances imprévues.
3.3 L’Acheteur est tenu d’inspecter les produits livrés dès leur réception et de signaler par écrit au Vendeur tout défaut ou manquement visible dans un délai de cinq (5) jours ouvrables après la réception. Toute réclamation relative à des défauts ou dommages signalés après ce délai ne pourra donner lieu à un remboursement ou à un retour.
4. Paiement
4.1 Le paiement doit être effectué selon les conditions convenues dans la confirmation de commande ou le contrat. Sauf accord contraire, le paiement doit être effectué immédiatement ou dans un délai de 15 jours à compter de la date de facture.
4.2 Toute facture adressée à un client professionnel et non réglée en totalité à l’échéance sera majorée de plein droit d’une indemnité forfaitaire et irréductible de 10 % du montant dû, avec un minimum de 150,00 EUR, sans nécessité de mise en demeure, sans préjudice des frais de justice et d’exécution. De plus, un intérêt de retard est dû de plein droit conformément au taux d’intérêt légal prévu par la loi du 2 août 2002 relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, sans qu’une mise en demeure préalable soit requise. Chaque mois entamé sera considéré comme un mois complet. Les paiements partiels seront d’abord affectés aux frais, intérêts et indemnités, avant d’être imputés sur le solde principal. Toute facture adressée à un client consommateur et non réglée après un délai d’au moins 14 jours calendaires à compter du troisième jour ouvrable suivant l’envoi d’une mise en demeure gratuite par voie postale ou du jour suivant l’envoi d’une mise en demeure gratuite par voie électronique sera majorée d’une indemnité forfaitaire conformément à l’article XIV.4 du Code de droit économique. En outre, un taux d’intérêt de référence majoré de huit points de pourcentage sera dû, sans préjudice des frais de justice et d’exécution. Chaque mois entamé sera considéré comme un mois complet. Les paiements partiels seront d’abord affectés aux frais, intérêts et indemnités, avant d’être imputés sur le solde principal.
4.3 Le Vendeur se réserve le droit d’exiger un paiement anticipé pour une première commande ou pour les Acheteurs inconnus.
5. Réserve de Propriété
5.1 La propriété des produits livrés ne sera transférée à l’Acheteur qu’après que celui-ci aura rempli toutes ses obligations découlant du contrat, y compris le paiement intégral du prix d’achat.
5.2 Jusqu’au transfert de propriété, l’Acheteur est tenu de traiter les produits avec soin et de souscrire une assurance adéquate contre les dommages et les pertes.
6. Garantie et Responsabilité
6.1 Le Vendeur offre une garantie sur les produits conformément à celle fournie par le fabricant ou le fournisseur. La durée et les conditions de garantie varient selon le produit et seront précisées lors de la livraison.
6.2 Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages causés, notamment mais non exclusivement, par une utilisation incorrecte, une installation, un entretien ou toute autre action non conforme aux instructions du produit.
6.3 Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects, des dommages consécutifs, des pertes de profit ou des dommages résultant d’un cas de force majeure.
6.4 En cas de défaut pendant la période de garantie, le Vendeur pourra, à sa discrétion, réparer ou remplacer le produit, ou proposer une solution alternative. L’Acheteur doit signaler tout défaut par écrit dans un délai raisonnable après sa constatation.
7. Retours et Droit de Rétractation
7.1 Les retours ne sont acceptés qu’après approbation écrite préalable du Vendeur. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, intact et non endommagé.
7.2 Si l’Acheteur est un consommateur, il a le droit de résilier le contrat dans un délai de 14 jours après réception des produits, sans avoir à en justifier la raison. Ce droit ne s’applique pas aux produits fabriqués sur mesure ou aux produits ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène.
8. Force Majeure
8.1 En cas de force majeure, telle que, mais sans s’y limiter, guerre, grèves, catastrophes naturelles, incendies, perturbations dans l’approvisionnement en matières premières ou problèmes de transport, le Vendeur est en droit de suspendre ou d’annuler l’exécution du contrat, sans qu’aucune indemnisation ne soit due.
9. Droit Applicable et Litiges
9.1 Tous les contrats entre le Vendeur et l’Acheteur sont régis par le droit belge.
9.2 En cas de litige, les parties s’efforceront de parvenir à une solution amiable. Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera soumis au tribunal compétent de l’arrondissement judiciaire de Louvain.
10. Dispositions Finales
10.1 Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont nulles ou inapplicables, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
10.2 L’Acheteur ne peut céder ses droits et obligations résultant du présent contrat à des tiers sans l’accord écrit du Vendeur.